Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation)
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).
(1) Viandes fraîches au sens de l'article 2 sous b de la directive n° 64-433-C.E.E..