Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation)
Sont abrogés :
- l'arrêté du 25 novembre 1970 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches en provenance des Etats membres de la CEE ;
- l'arrêté du 20 mars 1979 relatif à l'importation de viandes fraîches en provenance des pays autres que les Etats membres de la CEE ;
- toutes dispositions d'effet contraire au présent arrêté et parues antérieurement au Journal officiel de la République française.