Ordonnance n°82-880 du 15 octobre 1982 relative à l'aménagement foncier, à l'établissement rural et à la reconnaissance des droits coutumiers sur le sol de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

• Article Execution

De l'office foncier de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

De la reconnaissance des droits fonciers coutumiers

Des zones d'aménagement rural

Du droit de préemption

Du droit d'expropriation.

Des baux conclus par l'office foncier de Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Dispositions diverses.