Codes, lois et règlements

Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976

Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

I - Impôts et revenus autorisés

A - Dispositions antérieures
B - Mesures d'ordre fiscal
1. Allègements fiscaux
2. Recettes nouvelles
a) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité sociale
b) Autres recettes
3. Mesures de caractère conjoncturel

II - Ressources affectées

III - Mesures diverses

Titre II : Dispositions relatives aux charges

Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1976

Titre II : Dispositions permanentes

I - Mesures fiscales

II - Mesures d'ordre financier