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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1975 au 01/09/2007 (Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976)

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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1975 au 01/09/2007 (Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976)

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, LE TAUX REDUIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST APPLICABLE A LA FOURNITURE DE LOGEMENT DANS LES GITES RURAUX.