Codes, lois et règlements

Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.

Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Conseils régionaux.

Chapitre III : Conseil supérieur.

Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.

Chapitre V : Discipline.

Titre III : Dispositions transitoires et diverses.