Codes, lois et règlements

Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales.

TITRE II : Habilitation des fonds d'assurance formation du secteur des métiers

TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers

TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

Annexe