Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/12/2008 au 04/12/2019 (Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.)

Liste des activités mentionnées au b du I de l'article 6-1

I. - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ou sur éventaires et marchés.

II. - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ou sur éventaires et marchés, y compris les préparations à partir de ces produits.

III. - Fabrication de plats prêts à consommer, majoritairement à emporter, associée à la vente au détail.

IV. - Contrôle technique automobile.

V. - Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale.

VI. - Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie.