Codes, lois et règlements

Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

Rapport au Président de la République française.

Titre I : Mesures de sûreté relatives aux générateurs placés à demeure.

Titre II : Etablissement des générateurs placés à demeure.

Titre III : Générateurs mobiles.

Titre IV : Récipients.

Titre V : Dispositions générales.