Article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux)
Article 1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux)
Sont soumises aux dispositions des articles 2, 44, et 45-1 les canalisations de vapeur d'eau et d'eau surchauffée.
Des arrêtés ministériels, pris après avis de la commission centrale des appareils à pression, pourront fixer des conditions d'établissement, d'entretien et de surveillance pour les canalisations de vapeur d'eau et d'eau surchauffée lorsque la pression effective maximale de vapeur peut y excéder un demi-bar.