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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux)

Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux)

A l'effet de reconnaître l’état de chaque appareil à vapeur et de ses accessoires, l'exploitant doit faire procéder à une visite complète, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, aussi souvent qu’il est nécessaire, sans que l’intervalle entre deux visites complètes successives puisse être supérieur à 18 mois, à moins que l'appareil ne soit en chômage. Dans ce dernier cas, l’appareil ne peut être remis en service qu’après avoir subi une nouvelle visite complète, si la précédente remonte à plus de 18 mois.

Lorsque certaines parties sont inaccessibles à la visite, le nécessaire doit être fait pour la vérification de leur état par le démontage d’un nombre suffisant de tubes à fumée, par le déblocage de certaines parties ou par toutes autres mesures appropriées, aussi souvent qu’il en est besoin, mais au moins pour la visite qui précède l’épreuve décennale ou quinquennale.

Pour les réchauffeurs d'eau, les surchauffeurs de vapeur et les récipients de dimensions restreintes, des atténuations aux règles ci-dessus peuvent être apportées par des instructions du ministre après avis de la commission centrale des machines à vajieur.

La personne chargée d’une visite d’appareil à vapeur, en exécution du présent article, doit être apte à reconnaître les défauts de l’appareil et à en apprécier la gravité. Si la visite est faite à l'occasion d’un changement de propriétaire, le visiteur doit être indépendant du vendeur. Après une réparation, le visiteur doit être choisi en dehors du personnel ayant exécuté la réparation.

Le visiteur dresse de chaque visite un compte rendu détaillé mentionnant les constatations faites et les défauts relevés. Ce compte rendu, daté et signé par le visiteur, doit être présenté par l’exploitant à toute réquisition du service des mines.

En ce qui concerne les appareils dont le délai de réépreuve périodique est fixé à cinq années par les articles 28 et 32, l’exploitant est tenu d’envoyer en communication à l’ingénieur des mines chaque compte rendu de visite dressé conformément aux dispositions qui précèdent.