Codes, lois et règlements

Décret n°69-253 du 21 mars 1969 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.

Décret n°69-253 du 21 mars 1969 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.

TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES

TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES

TITRE 1 : L'AGENT COMPTABLE CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES

TITRE 2 : L'AGENT COMPTABLE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE

SECTION 1 : DOMAINE DE LA RESPONSABILITE *CHAMP D'APPLICATION*.

SECTION 2 : RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT DES RECETTES.

SECTION 3 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES

SECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS

SECTION 5 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS COMPTABLES

SECTION 6 : RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE

TITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

TITRE 4 : COMPTES ANNUELS

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES