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Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/1969
au
21/12/1985
(Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Données brutes
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/1969
au
21/12/1985
(Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
L'exercice comptable s'étend du 1er janvier au 31 décembre [*durée*].