Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
L'agent comptable ou son délégué certifie avoir effectué la vérification dans les conditions définies, par les articles 41 et 42 ci-dessus par l'apposition de son visa sur l'ordre de dépense [*mentions obligatoires*].