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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)

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La prise en charge de l'ordre de recette est datée et signée par l'agent comptable ou son délégué [*mention obligatoire*].

L'agent comptable ou son délégué certifie en avoir effectué la vérification par l'apposition de son visa sur l'ordre de recette.