Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Le directeur, dans la limite de ses pouvoirs ou des délégations reçues du conseil d'administration, engage les dépenses de la caisse [*attributions*]. Il est seul chargé de la liquidation de toutes les dépenses.