Codes, lois et règlements

Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics.

Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics.

Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics

Titre II : De la nomination

Chapitre 1er : Nomination par mutation

Chapitre II : De l'accès aux postes des diverses classes

Section 1 : Postes de première classe

Section 2 : Postes de deuxième classe

Section 3 : Postes de troisième classe

Section 4 : Postes de quatrième classe

Section 5 : Postes de cinquième classe

Section 6 : Postes de sixième classe

Chapitre III : Du stage à l'Ecole nationale de la santé publique

Chapitre IV : Dispositions générales

Titre III : De l'avancement

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires