Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les dispositions du décret n° 55-895 du 2 juillet 1955, en tant qu'elles concernent le personnel de direction des hôpitaux et hospices publics.