Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-805 du 2 août 1960 NOMINATION ET AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
La commission de classement prévue à l'article précédent est présidée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population ou, en son absence, par le directeur général de la santé publique.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.