Décret n°55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

TITRE 1er : Dispositions générales.

TITRE II : Travaux soumis à la procédure d'instruction mixte.

TITRE III : Procédure d'instruction mixte.

TITRE IV : La commission des travaux mixtes.

TITRE V : Exécution et réception des travaux mixtes.

TITRE VI : Comptabilité et direction des travaux.

TITRE VII : Répression des contraventions.

TITRE VIII : Dispositions générales.