Codes, lois et règlements

Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

TITRE Ier : ORGANISATION.

TITRE II : COMPOSITION

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel.

Section 1 : Durée et date du scrutin.

Section 2 : Liste électorale.

Section 3 : Candidatures.

Section 4 : Déroulement du scrutin.

Section 5 : Contentieux.

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

Annexes