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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

CORPS DE CATÉGORIE A

CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique

Sous-groupe unique : ingénieur général ; ingénieur en chef hors classe; ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle ; ingénieur hospitalier en chef de classe normale ; ingénieur hospitalier.

CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins,
médico-techniques, de rééducation et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe 1 : directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme ; directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé ; puéricultrice cadre supérieur de santé ; infirmier cadre supérieur de santé ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé ; ergothérapeute cadre supérieur de santé ; psychomotricien cadre supérieur de santé ; diététicien cadre supérieur de santé ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé ; orthophoniste cadre supérieur de santé ; orthoptiste cadre supérieur de santé ; sage-femme cadre supérieur ; cadre supérieur socio-éducatif ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé ; infirmier anesthésiste cadre de santé ; puéricultrice cadre de santé ; infirmier cadre de santé ; technicien de laboratoire cadre de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé ; ergothérapeute cadre de santé ; psychomotricien cadre de santé ; diététicien cadre de santé ; pédicure-podologue cadre de santé ; orthophoniste cadre de santé ; orthoptiste cadre de santé ; sage-femme cadre ; cadre socio-éducatif.

Sous-groupe 2 : psychologue hors classe ; psychologue de classe normale.

Sous-groupe 3 : sage-femme de classe supérieure ; sage-femme de classe normale.

Sous-groupe 4 : infirmier anesthésiste de classe supérieure ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; infirmier anesthésiste de classe normale ; infirmier de bloc opératoire de classe normale, puéricultrice de classe normale, infirmier en soins généraux, infirmier en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade.

CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif

Groupe unique

Sous-groupe unique : attaché principal d'administration hospitalière ; attaché d'administration hospitalière.

CORPS DE CATÉGORIE B

CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique

Groupe unique :
Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe.

CAP n° 5 : personnels infirmiers

Groupe unique

Sous-groupe unique : infirmier de classe supérieure ; infirmier de classe normale.

CAP n° 6 : personnels médico-techniques

Groupe unique

Sous-groupe unique : technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale ; technicien en physiologie de classe normale (cadre d'extinction).

CAP n° 7 : personnels de rééducation

Groupe unique

Sous-groupe unique : pédicure-podologue de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; ergothérapeute de classe supérieure ; psychomotricien de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; pédicure-podologue de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; ergothérapeute de classe normale ; psychomotricien de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; diététicien de classe normale.

CAP n° 8 : personnels socio-éducatifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : éducateur de jeunes enfants de classe supérieure ; éducateur technique spécialisé de classe supérieure ; conseiller en économie sociale et familiale principal ; assistant socio-éducatif ; conseiller en économie sociale et familiale ; éducateur de jeunes enfants de classe normale ; animateur ; moniteur-éducateur ; éducateur technique spécialisé de classe normale.

CAP n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux (1)

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistant médico-administratif de classe exceptionnelle ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistant médico-administratif de classe supérieure ; adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ; assistant médico-administratif de classe normale.

CORPS DE CATÉGORIE C

CAP n° 10 : personnels techniques et ouvriers

Groupe unique

Sous-groupe unique : agent de maîtrise principal ; agent technique spécialisé hors classe ; maître ouvrier principal ; conducteur ambulancier hors catégorie ; blanchisseur maître ouvrier principal ; agent de maîtrise ; maître ouvrier ; blanchisseur maître ouvrier ; conducteur ambulancier de 1re catégorie ; agent technique spécialisé de 1re classe ; conducteur ambulancier de 2e catégorie ; agent technique spécialisé de 2e classe ; ouvrier professionnel qualifié ; blanchisseur ouvrier professionnel qualifié ; agent d'entretien qualifié ; blanchisseur ; premier prothésiste dentaire ; prothésiste dentaire ; chauffeur installateur de collecte (cadre d'extinction).

CAP n° 11 : personnels des services de soins,
des services médico-techniques et des services sociaux

Groupe unique

Sous-groupe unique : aide-soignant de classe exceptionnelle ; auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ; aide médico-psychologique de classe exceptionnelle ; aide-soignant de classe supérieure ; auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; aide médico-psychologique de classe supérieure ; aide-soignant de classe normale ; auxiliaire de puériculture de classe normale ; aide médico-psychologique de classe normale ; aide-préparateur (cadre d'extinction) ; aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction).

CAP n° 12 : personnels des services de soins
et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11


Groupe unique

Sous-groupe unique : agent des services hospitaliers qualifié ; aide de pharmacie de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de pharmacie de classe supérieure (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction) ; préleveur (cadre d'extinction).

CAP n° 13 : personnels administratifs

Groupe unique

Sous-groupe unique : adjoint administratif principal de 1re classe ; adjoint administratif principal de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ; adjoint administratif de 1re classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale principal ; adjoint administratif de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale ; inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social principal (cadre d'extinction).