Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
CORPS DE CATÉGORIE A
CAP n° 1 : personnels d'encadrement technique
Groupe unique
Sous-groupe : ingénieur général ; ingénieur en chef hors classe ; ingénieur en chef de 1re classe ; ingénieur en chef de 2e classe ; ingénieur principal ; ingénieur subdivisionnaire.
CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux
Groupe unique
Sous-groupe 1 : directeur des soins de 1re classe ; directeur de soins de 2e classe ; directeur d'écoles préparant au certificat cadre de sage-femme ; directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.
Sous-groupe 2 : psychologue hors classe ; psychologue de classe normale.
Sous-groupe 3 : infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé ; puéricultrice cadre supérieur de santé ; infirmier cadre supérieur de santé ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé ; manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé ; ergothérapeute cadre supérieur de santé ; psychomotricien cadre supérieur de santé ; diététicien cadre supérieur de santé ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé ; orthophoniste cadre supérieur de santé ; orthoptiste cadre supérieur de santé ; sage-femme cadre supérieur ; surveillant général (grade provisoire).
Sous-groupe 4 : infirmier de bloc opératoire cadre de santé ; infirmier anesthésiste cadre de santé ; puéricultrice cadre de santé ; infirmier cadre de santé ; technicien de laboratoire cadre de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé ; ergothérapeute cadre de santé ; psychomotricien cadre de santé ; diététicien cadre de santé ; pédicure-podologue cadre de santé ; orthophoniste cadre de santé ; orthoptiste cadre de santé ; sage-femme cadre ; cadre socio-éducatif ; surveillant (grade provisoire).
Sous-groupe 5 : sage-femme de classe supérieure ; sage-femme de classe normale.
Sous-groupe 6 : infirmier anesthésiste de classe supérieure ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; infirmier anesthésiste de classe normale ; infirmier de bloc opératoire de classe normale ; puéricultrice de classe normale.
CAP n° 3 : personnels d'encadrement administratif
Groupe unique
Sous-groupe : attaché principal d'administration hospitalière de 1re classe ; attaché principal d'administration hospitalière de 2e classe ; attaché d'administration hospitalière ; chef de bureau (cadre d'extinction).
CORPS DE CATÉGORIE B
CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier
Groupe unique
Sous-groupe : technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; agent technique de coordination de 1re catégorie ; géomètre de classe exceptionnelle ; chef d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction) ; technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; agent technique de coordination de 2e catégorie ; géomètre de classe normale ; chef d'atelier de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction) ; chef d'atelier de 2e catégorie (cadre d'extinction).
CAP n° 5 : personnels infirmiers
Groupe unique
Sous-groupe : infirmier de classe supérieure ; infirmier de classe normale.
CAP n° 6 : personnels médico-techniques
Groupe unique
Sous-groupe : technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale ; technicien en physiologie de classe normale (cadre d'extinction) ; laborantin (cadre d'extinction).
CAP n° 7 : personnels de rééducation
Groupe unique
Sous-groupe : pédicure-podologue de classe supérieure ; masseur-kinésithérapeute de classe supérieure ; ergothérapeute de classe supérieure ; psychomotricien de classe supérieure ; orthophoniste de classe supérieure ; orthoptiste de classe supérieure ; diététicien de classe supérieure ; pédicure-podologue de classe normale ; masseur-kinésithérapeute de classe normale ; ergothérapeute de classe normale ; psychomotricien de classe normale ; orthophoniste de classe normale ; orthoptiste de classe normale ; diététicien de classe normale.
CAP n° 8 : personnels socio-éducatifs
Groupe unique
Sous-groupe : éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ; éducateur de jeunes enfants de classe supérieure ; assistant socio-éducatif ; conseiller en économie sociale et familiale ; éducateur de jeunes enfants de classe normale ; animateur ; moniteur-éducateur ; éducateur technique spécialisé.
CAP n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
Groupe unique
Sous-groupe : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; secrétaire médical de classe exceptionnelle ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; secrétaire médical de classe supérieure ; adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ; secrétaire médical de classe normale.
CORPS DE CATÉGORIE C
CAP n° 10 : personnels techniques et ouvriers
Groupe unique
Sous-groupe : agent technique principal ; agent technique spécialisé hors classe ; maître ouvrier principal ; conducteur ambulancier chef ; blanchisseur maître ouvrier principal ; premier prothésiste dentaire ; prothésiste dentaire ; agent technique ; maître ouvrier ; blanchisseur maître ouvrier ; conducteur ambulancier principal ; agent technique spécialisé de 1re classe ; ouvrier de 1re catégorie ; blanchisseur ouvrier de 1re catégorie ; conducteur ambulancier ; agent technique spécialisé de 2e classe ; magasinier de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction) ; magasinier de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction) ; aide-géomètre ; ouvrier professionnel principal ; blanchisseur ouvrier professionnel principal ; ouvrier professionnel ; blanchisseur ouvrier professionnel ; chauffeur installateur de collecte (cadre d'extinction).
CAP n° 11 : personnels des services de soins et des services médico-techniques
Groupe unique
Sous-groupe : aide-soignant de classe exceptionnelle ; auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ; aide médico-psychologique de classe exceptionnelle ; aide soignant de classe supérieure ; auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; aide médico-psychologique de classe supérieure ; aide-soignant de classe normale ; auxiliaire de puériculture de classe normale ; aide médico-psychologique de classe normale ; aide-préparateur (cadre d'extinction) ; aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction) ; aide technique de laboratoire (cadre d'extinction).
CAP n° 12 : personnels des services de soins et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11
Groupe unique
Sous-groupe : agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie ; agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie ; aide de pharmacie de classe normale ; aide de pharmacie de classe supérieure ; aide de laboratoire de classe normale ; aide de laboratoire de classe supérieure ; préleveur (cadre d'extinction) ; aide d'électroradiologie (cadre d'extinction) ; aide d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction).
CAP n° 13 : personnels administratifs
Groupe unique
Sous-groupe : adjoint administratif hospitalier principal ; permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ; chef de standard téléphonique principal ; adjoint administratif hospitalier de 1re classe ; chef de standard téléphonique ; permanencier auxiliaire de régulation médicale principal ; adjoint administratif hospitalier de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale ; inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps en extinction) ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps en extinction) ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps en extinction) ; secrétaire médical et social (cadre d'extinction) ; agent administratif principal ; standardiste principal ; agent administratif ; standardiste ; agent de service 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps en extinction) ; agent de service de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (corps en extinction) ; agent de bureau (cadre d'extinction).