Codes, lois et règlements

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Titre Ier : Des agences de voyages

Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution.

Chapitre II : L'aptitude professionnelle.

Chapitre III : Garantie financière

Section 1 : Les modes de garantie financière.

Section 2 : Détermination de la garantie financière.

Section 3 : Mise en oeuvre de la garantie financière.

Section 4 : Cessation de la garantie financière.

Section 5 : Garantie financière pour les opérations relatives à la jouissance d'immeuble à temps partagé, prévues à l'article 4-1 de la loi du 13 juillet 1992

Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Chapitre V : Succursales, points de vente, conventions, transferts de propriété.

Chapitre VI : Retrait et suspension de la licence.

Chapitre VII : Dispositions diverses.

Chapitre VIII : De la libre prestation de services.

Titre II : Des associations et organismes sans but lucratif

Chapitre Ier : L'agrément : procédure d'attribution.

Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile

Section 1 : La garantie financière.

Section 2 : L'assurance de responsabilité civile.

Section 3 : Retrait et suspension de l'agrément.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre III : Des organismes locaux de tourisme

Chapitre Ier : L'autorisation : procédure d'attribution.

Chapitre II : La garantie financière.

Chapitre III : L'assurance de responsabilité civile.

Chapitre IV : Retrait et suspension de l'autorisation.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre IV : De l'habilitation.

Chapitre Ier : L'habilitation : procédure d'attribution.

Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle

Section 1 : La garantie financière.

Section 2 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Chapitre III : Retrait et suspension de l'habilitation.

Chapitre IV : Classement des autocars de tourisme.

Titre V : Des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques

Chapitre Ier : Des personnes qualifiées.

Chapitre II : Des professions de guide interprète et de conférencier

Section 1 : Des guides interprètes nationaux et des conférenciers nationaux.

Section 2 : Des guides interprètes régionaux.

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.

Chapitre III : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle

Titre VI : De la vente de voyages ou de séjours.