Codes, lois et règlements

Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application professionnel et territorial

Salariés bénéficiaires

Gestion du régime

Recommandation

Gestion du régime

Degré élevé de solidarité

Titre II : Dispositions communes aux garanties

Titre III : Garanties de prévoyance

Titre III : Garanties de prévoyance

Titre IV : Garanties du régime de frais de santé

Garantie frais de santé

Montant

Dispenses d'affiliation

Maintien individuel de la garantie frais de santé

Garantie frais de santé

Maintien individuel de la garantie frais de santé

Titre IV : Garanties du régime de frais de santé

Garantie frais de santé

Montant

Dispenses d'affiliation

Maintien individuel de la garantie frais de santé

Garantie frais de santé

Maintien individuel de la garantie frais de santé

Titre V : Retraite supplémentaire

Titre V : Retraite supplémentaire

Titre VI : Taux de cotisations et répartitions

Titre VI : Taux de cotisations et répartitions

Annexes