Article 11.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/04/2018 (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

En cas de décès du salarié, une rente d'orphelin est attribuée aux enfants orphelins de père et de mère.
Elle est égale à 10 % du salaire annuel de référence défini à l'article 7.1.1.
Elle est versée tant que l'orphelin répond à la définition d'enfant à charge tel que visé à l'article 5.2 du présent accord et, en tout état de cause, sans conditions, jusqu'à l'âge de 21 ans.