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Article 20.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Article 20.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

La liquidation des droits est opérée sur demande des intéressés adressée à l'organisme assureur.
La demande est considérée comme formulée à la date à laquelle elle est présentée à l'organisme assureur.
Les droits sont liquidés au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la demande a été formulée.
Les allocations liquidées sont versées mensuellement à terme échu et dues le premier jour du mois civil.