Article 8.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/04/2018 (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Le capital décès (hors majorations pour enfants à charge) est dévolu dans l'ordre suivant :

– au conjoint ou assimilé tel que visé à l'article 5.1 ;
– à défaut, aux enfants du salarié, nés ou à naître, légitimes reconnus ou adoptés, par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux ascendants directs survivants par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux petits-enfants vivants par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux autres héritiers par parts égales entre eux.
Le salarié a la possibilité, à tout moment, de déroger à la présente dévolution en remplissant un formulaire de désignation spécifique de bénéficiaire(s), personne(s) physique(s), qu'il retournera à l'organisme assureur du régime.
Les majorations pour enfants à charge sont versées aux enfants les ayant générées ou à leur représentant légal.