Article 3.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Article 3.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Les modalités de mise en œuvre des garanties prévues par le présent accord font l'objet d'une convention de gestion signée entre l'organisme assureur désigné et les organisations syndicales de salariés et l'UNEP.