Article 11.1 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/04/2018 (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Au décès du salarié, il est versé au conjoint ou assimilé, tel que défini à l'article 5.1, une rente de conjoint viagère.
Cette rente correspond à 10 % du salaire annuel de référence défini à l'article 7.1.1.
Cette rente est majorée de 10 % de son montant par enfant à charge tel que défini à l'article 5.2.