Les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra pas excéder 5 ans à compter de la date d'effet du présent accord, réexaminer le choix de l'organisme assureur désigné.
Le réexamen du présent accord, qui se fera au moins 18 mois avant la fin de chaque période quinquennale, portera notamment par risque sur les cotisations perçues, les prestations versées et les provisions constituées par le secteur du paysage dont les activités relèvent du champ d'application de la convention collective nationale du 10 octobre 2008.
En cas de non-reconduction de la désignation, les prestations en cours de service à la date de résiliation continueront à être servies à un niveau égal à celui de la dernière prestation versée.
De plus, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux organiseront avec le nouvel organisme assureur la poursuite des revalorisations des rentes en cours de service et du traitement de référence servant au calcul du capital décès.