Le champ d'application du présent accord est le même que celui de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008.
Toutes les entreprises relevant de ce champ d'application sont obligatoirement tenues d'appliquer les dispositions du présent accord pour l'ensemble des salariés concernés ci-dessous auprès de l'organisme assureur désigné par les organisations syndicales de salariés et l'UNEP pour gérer et assurer le présent régime.