Article 28 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Article 28 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Les salariés définis à l'article 2 bénéficient des dispositions visées par l'article 15 concernant les TAM et cadres de la convention collective nationale du secteur du paysage du 10 octobre 2008.