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Article 14 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

Article 14 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)


Tous les salariés en arrêt de travail au jour de l'entrée en vigueur du présent accord bénéficiant ou non de prestations versées par l'organisme assureur désigné au titre du présent régime verront leurs prestations revalorisées à compter du 1er janvier 2013 dans les mêmes conditions que les bénéficiaires de prestations versées au titre du présent régime.
De manière globale, à la fin de chaque année civile, le conseil d'administration de l'organisme assureur fixe, pour l'exercice suivant, le coefficient servant à la revalorisation des prestations en cours de service.
S'agissant des prestations en cours de service au titre de la garantie rente de conjoint, la revalorisation sera examinée chaque année par le conseil d'administration de l'OCIRP.