Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes :
– capital décès ; – rente éducation ; – indemnité frais d'obsèques ; – rente de conjoint ; – incapacité temporaire et incapacité permanente de travail.