Charge de travail et effectifs

Travail de nuit

Dispositions dérogatoires et supplétives

• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Exposition au bruit, éclairage et manutention

Exposition aux substances et préparations chimiques dangereuses

Postes de travail sur écran

Repas chauds

Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie

Médecine du travail

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Protection de l'environnement

• Article

Information et consultation du comité d'entreprise

Coordination générale des mesures de prévention

Formation générale à la sécurité et aux risques chimiques

Actions destinées aux salariés des entreprises utilisatrices

Actions destinées aux salariés des entreprises extérieures

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Moyens mis en place par l'entreprise utilisatrice

Plan de prévention

Formation pratique à la sécurité

Concertation entre entreprises utilisatrices

Rôle des institutions représentatives

Mesures relatives à l'exécution des travaux

Surveillance médicale

• Article

Dispositions générales

Contrat de mise à disposition

Formation à la sécurité

• Article 27

• Article 28

• Article 29

• Article 30

• Article 31

• Article 32

• Article 33

• Article 34

• Article 35

• Article 36

• Article 37

• Article 38