Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Dans le cadre du présent titre, les parties signataires ont tout d'abord entendu marquer leur attachement à certains principes posés par l'accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail dans les industries chimiques et tout particulièrement aux dispositions de cet accord concernant les normes de travail, la charge de travail et les effectifs.
S'agissant du travail de nuit, elles ont souhaité compléter le dispositif conventionnel en vigueur dans la profession de telle sorte que tous les salariés travaillant la nuit bénéficient de contreparties et de garanties facilitant leurs activités.
Par ailleurs, elles ont institué une commission nationale des conditions de travail, instance qui, dans ses domaines de compétences, devrait contribuer à développer le dialogue social dans la profession.