I. Dispositions concernant l'ensemble des salariés handicapés
Les entreprises utilisent les possibilités offertes par la législation pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, et notamment les formules telles que le contrat de retour à l'emploi, le contrat de réeducation professionnelle ou le contrat individuel d'adaptation professionnelle.
Afin de permettre une meilleure insertion des salariés handicapés, les entreprises s'assurent que les postes de travail et les conditions d'accès aux locaux de l'entreprise sont compatibles avec le handicap des salariés concernés. Lorsque c'est nécessaire, elles procèdent ou font procéder à des études ergonomiques, en liaison avec le médecin du travail, afin de permettre une meilleure adaptation des postes de travail.
Dans ce cadre, les entreprises examinent les conditions dans lesquelles elles peuvent faire appel au concours notamment de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) et du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).
En outre, les entreprises étudient la possibilité de faire bénéficier si nécessaire les salariés handicapés d'aménagements spécifiques du temps de trvail (horaires souples, travail à temps partiel,...) et s'assurent qu'il n'existe pas pour ces salariés de situations de travail isolé.
II. - Dispositions particulières aux salariés dont le handicap résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle :
Les salariés victimes d'un accident du travail survenu dans l'entreprise ou d'une maladie professionnelle contractée dans celle-ci bénéficient des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle demandés par la commission technique départementale d'orientation et de reclassement professionnel.
Ils bénéficient d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.