La commission nationale paritaire des conditions de travail se réunit au moins une fois dans l'année. A cette occasion, il est accordé à chaque représentant désigné par une organisation syndicale signataire du présent accord une demi-journée avant et une demi-journée après la réunion.
Chaque organisation syndicale signataire du présent accord bénéficie en outre d'un forfait annuel de 15 heures par jour à prendre en une ou deux fois.
Ces journées sont indemnisées selon les dispositions de l'article 13, paragraphe 2, des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques.