Les termes "substances et préparations chimiques dangereuses" s'entendent des substances et préparations chimiques considérées comme dangereuses par le code du travail.
L'employeur établit une notice pour chaque poste de travail exposant les salariés à des substances et préparations chimiques dangereuses et consulte le CHSCT Cette notice est destinée à informer les salariés concernés des risques encourus, des dispositions prises et des consignes arrêtées pour les éviter.
Les entreprises s'attachent à limiter l'utilisation des substances ou préparations chimiques dangereuses, à limiter le nombre des salariés exposés à leur action et à mettre en place des mesures préventives collectives ou, à défaut, individuelles, adaptées aux risques encourus.
Les entreprises procèdent, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des substances ou produits chimiques dangereux, à l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des salariés.
Cette évaluation, qui porte sur les niveaux d'exposition collectifs ou individuels, constitue un élément essentiel d'hygiène industrielle. Elle est renouvelée périodiquement et lors de toute modification des conditions qui peuvent affecter la santé et la sécurité.
Lorsque les substances ou préparations chimiques dangereuses sont utilisées, leurs emballages doivent répondre aux exigences de solidité requises par le code du travail : leurs étiquetages doivent également être conformes aux dispositions de ce même code. Il convient qu'il en soit de même lors de tout transvasement ou transfert dans des conditionnements divisionnaires.L'entreprise s'assure qu'un contrôle adéquat est mis en place.
Plus généralement, chaque fois que cela paraît nécessaire à la sécurité et que cela contribue à améliorer la prévention, les entreprises mettent à la disposition de leurs salariés, à leurs postes de travail, les informations appropriées sur la nature et les risques de substances et préparations manipulées. Elles remettent au CHSCT concerné les fiches de données de sécurité de ces produits et tiennent à sa disposition les fiches toxicologiques de l'INRS.