Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Les dispositions du présent chapitre s'appuient sur les principes posés par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Dans le champ d'application de ce décret, elles s'appliquent lorsque des travaux sont exécutés par une entreprise extérieure dans un établissement ou dans les dépendances ou chantiers d'une entreprise (dite entreprise utilisatrice) relevant de la convention collective nationale des industries chimiques.
Pour l'application du présent chapitre :
- l'expression " chef d'entreprise " s'applique au chef d'entreprise ou d'établissement ou au préposé doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Pour l'entreprise extérieure, ce préposé sera, lorsque c'est possible, un des préposés appelé à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice :
- l'expression " opération " s'entend d'une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.