Le comité d'entreprise et le CHSCT et à défaut les délégués du personnel-sont associés à la réflexion de l'entreprise sur l'emploi des salariés handicapés et sur les moyens à mettre en oeuvre afin de faciliter leur insertion.
Le comité d'entreprise et le CHSCT et à défaut les délégués du personnel-sont consultés avant tout aménagement ou transformation importante de poste de travail dans l'établissement.
Les demandes d'aides financières qui pourraient être faites pour l'aménagement de postes sont accompagnés de l'avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.