Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Les dispositions du chapitre II du titre II du présent accord étant directement liées à celles contenues dans le décret n° 92-198 du 20 février 1992, elles s'appliqueront au plus tôt au 1er septembre 1992, date d'entrée en vigueur de ce décret, quand bien même l'arrêté d'extension du présent accord serait publié avant cette date.
Les parties signataires conviennent par ailleurs de se réunir à l'initiative de la partie la plus diligente pour examiner la situation créée par toute modification qui serait apportée à ce décret.