Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article 32 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissement dont l'activité relève du champ d'application déterminé par l'accord du 23 octobre 1991.