Article 20.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article 20.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Ces moyens peuvent, à titre d'exemple, comporter :
-une information des entreprises extérieures sur les dispositions du présent chapitre ;
-une procédure de sélection des entreprises extérieures auxquelles les dispositions du présent chapitre sont communiquées-intégrant l'impératif sécurité comme un aspect essentiel de la qualité de la prestation-portant notamment sur les moyens techniques dont dispose l'entreprise extérieure, son expérience jugée au moyen de références contrôlables, son organisation et ses résultats dans le domaine de la sécurité, la formation aux risques chimiques qui a pu être dispensée aux salariés susceptibles d'être affectés sur le site et, quand elle peut être appréciée, la stabilité de son personnel ;
-un dispositif permanent d'accueil des entreprises extérieures comportant le rappel des consignes générales de sécurité et de celles spécifiques à certaines situations (notamment en cas d'accident ou d'alerte) ou postes de travail, des documents d'accueil destinés aux salariés des entreprises extérieures, les moyens d'identification des salariés des entreprises extérieures affectés sur le site.
Le chef de l'entreprise utilisatrice informe le CHSCT sur les moyens mis en place en application du présent article.