Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article 35 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Les parties signataires conviennent de se réunir 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, puis tous les 5 ans, afin d'établir un bilan permettant d'apprécier les résultats du présent accord.