Article 33 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Article 33 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.
Dans l'hypothèse où cet arrêté exclurait de l'extension une ou plusieurs dispositions contenues dans le présent accord, ou si cette extension devait être ultérieurement totalement ou partiellement remise en cause, les parties signataires sont convenues de se réunir à l'initiative de la partie la plus diligente pour examiner la situation qui serait ainsi créée.