Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 ABROGE, en vigueur du
15/11/1992
au
19/08/2017
(Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
15/11/1992
au
19/08/2017
(Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité)
L'union des industries chimiques assure le secrétrariat de la commission.