Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS

CHAPITRE IER : INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CHAPITRE III : MODERNISER LE REGIME DES BAUX COMMERCIAUX

CHAPITRE IV : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

CHAPITRE V : FAVORISER LA REPRISE, LA TRANSMISSION, LE « REBOND »

TITRE II : MOBILISER LA CONCURRENCE COMME NOUVEAU LEVIER DE CROISSANCE

CHAPITRE IER : RENFORCER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

CHAPITRE II : METTRE EN ŒUVRE LA DEUXIEME ETAPE DE LA REFORME DES RELATIONS COMMERCIALES

CHAPITRE III : INSTAURER UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE

CHAPITRE IV : DEVELOPPER LE COMMERCE

TITRE III : MOBILISER L'ATTRACTIVITE AU SERVICE DE LA CROISSANCE

CHAPITRE IER : DEVELOPPER L'ACCES AU TRES HAUT DEBIT ET AU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE

CHAPITRE II : AMELIORER L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE POUR LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE

CHAPITRE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL

CHAPITRE IV : ATTIRER LES FINANCEMENTS PRIVES POUR DES OPERATIONS D'INTERET GENERAL

CHAPITRE V : CREER UNE AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE

TITRE IV : MOBILISER LES FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE

CHAPITRE IER : MODERNISER LE LIVRET A

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DES CAISSES D'EPARGNE ET DU CREDIT MUTUEL

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE ET AU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CHAPITRE IV : MODERNISER LA PLACE FINANCIERE FRANCAISE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES