Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : PROGRAMMES OPERATIONNELS

SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS

SECTION 3 : FONDS OPERATIONNELS

SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS

SECTION 4 : RETRAITS DU MARCHE

SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE

SECTION 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexes